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Conditions Générales de Vente


DISPOSITIONS GENERALES.
En vous connectant sur : www.laboutiquedelescargot.fr vous confirmez votre acceptation des présentes conditions générales dans leur intégralité. Les conditions générales sont totalement applicables à toute commande passée.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMANDES PASSEES ET CONTRATS CONCLUS
CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DE CONTRAT

La conclusion d'un contrat n'interviendra qu'en cas de confirmation de commande par La Boutique de l’Escargot. Après validation du paiement, la commande est réputée acceptée par La Boutique de l’Escargot. La Boutique de l’Escargot confirmera l'acceptation de la commande à l'utilisateur, suivant l'un des moyens suivants, e-mail, téléphone, fax ou courrier. Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus seront ainsi confirmés à l'utilisateur au plus tard 24 heures ouvrées après la réception d'une commande.Le consommateur dispose d'un delai de sept jours francs pour exercer son droit de retractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, de frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanement il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dons les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un four férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

OBLIGATIONS GENERALES DES PARTIES
Obligations de La Boutique de l’Escargot
LIVRAISON: La Boutique de l’Escargot s'engage, en cas d'acceptation d'une commande et après paiement de la commande, à vendre et à faire livrer à l'utilisateur les produits ou services commandés par ce dernier. La Boutique de l’Escargot s'engage à livrer le transporteur dans un délai de 48 heures ouvrées, après acceptation de la commande et si le produit est disponible en stock. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée dans la commande dans un délai de 72 heures à compter de la confirmation de la commande.
Obligations du client
Le client s'engage à indiquer à La Boutique de l’Escargot un numéro de téléphone et une adresse complète à laquelle la livraison peut être effectuée durant les jours et heures ouvrables. Le client s'engage à régler à La Boutique de l’Escargot le prix des produits, des services et des frais de port stipulé par La Boutique de l’Escargot. Le client s'interdit de revendre les produits. Toute commande passée par un client est pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. Dans ce dernier cas, le client se porte fort de l'acceptation personnelle des présentes conditions générales par le destinataire de la livraison, qui pour ceci sera assimilé au client.

PRIX / FACTURE
Le débit sur la carte bancaire du client sera effectué en euros lors du paiement en ligne de la commande. Tous les prix figurant sur le site s'entendent hors frais de livraison. Le règlement peut se faire par chèque ou par carte bancaire. Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par La Boutique de l’Escargot est le prix définitif TTC. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de port et d'emballage.

DELAIS DE LIVRAISON
Les colis sont acheminés par transporteur en 48–72h.

LA RECEPTION DU COLIS
En cas d’absence, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres et il vous suffira de prendre rendez vous avec le livreur pour une 2ème présentation du colis au jour et à l’heure souhaitée.
Lors de la réception du colis, vérifiez-le immédiatement devant le livreur et émettez si nécessaire des réserves.

Tarifs de livraison
Le prix du port est calculé selon le poids total de la commande. Le port est calculé automatiquement et apparaît dans le bon de commande une fois que l'adresse de livraison a été saisie. Nous recommandons à nos clients, dans la mesure du possible, de grouper leurs achats, pour économiser des frais de port. Notez que nous n'expédions pas les samedis, dimanches et jours fériés.

Le conditionnement de votre colis
Tous nos produits sont soigneusement emballés. Des matériaux de calage sont employés.
PRODUITS FRAIS (signalés par un flocon sur le site): un emballage isotherme ainsi qu’une ou plusieurs sources de froid garantissent la température des produits pour leur acheminement

TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par La Boutique de l’Escargot au transporteur. Le professionnel est responsable de plein droit a l'égard du consommateur de la bonne execution des obligations résultant du contrat conclu a distance, que ces obligations soient a exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, il peut s 'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontabLe, d'un tiers au contrat, soit a un cas de force majeure.

LIMITE DE RESPONSABILITE
Le client est seul responsable du choix des produits et de leur conservation, à compter de leur remise par le transporteur et de leur utilisation. A cet égard, l'attention du client est attirée sur le fait qu'il ne doit pas consommer les produits au-delà des délais indiqués sur l'étiquetage, ni s'il apparaît que les produits sont détériorés par la chaleur, par des problèmes à l'occasion du transport ou de tout autre cause. En aucun cas, La Boutique de l’Escargot ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait. De même, La Boutique de l’Escargot ne pourrait être tenu responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, La Boutique de l’Escargot étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux produits présents sur le site.
La Boutique de l’Escargot ne saurait être tenu responsable de toute inexécution du contrat qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, de problèmes d'importation ou d'exportation, de grève. En tout état de cause, quelque soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité de La Boutique de l’Escargot, la responsabilité de La Boutique de l’Escargot est limitée à la plus faible des deux sommes suivantes : montant du préjudice direct subi par le client ou prix de la commande.

DIFFERENT
Le présent contrat est soumis exclusivement au droit français. Le consommateur peut saisir a son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu ou il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

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